Tout d’abord et en avant propos, une fédération est une association qui rassemble autour de son objet des personnes physiques (les adhérents) ou morales (les associations) dans le but mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

En générale, les règles qui régissent une association / fédération sont fixées par :

  1. Le code civil en générale dont la loi du 1er juillet 1901 fait partie,
  2. Les statuts de cette association / fédération,
  3. le Règlement intérieur (s’il en existe un).

Toutes personnes (physique ou morale) ce doivent de respecter les dispositions établies dans l’ordre ci-dessus ; le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires si une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance du siège de la fédération était déposée à son encontre.

Voici donc les questions posées suivies de mes réponses qui peuvent être incomplètes car tirées de mes connaissances, de mes recherches et de mes divers contacts :